Vous avez demandé un acte de décès. Vous devez maintenant saisir les informations de la personne décédée.
Les copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.
Dans le formulaire ci-dessous, veuillez saisir les informations concernant la personne décédée
Note : Si, pour l'avoir déjà demandé, vous connaissez le numéro de l'acte, vous pouvez le saisir dans la zone prévue à cet effet, cela facilitera nos recherches. Dans le cas contraire, vous pouvez laisser la zone vide.