| Etat Civil - acte de mariage |
Vous avez demandé un acte de mariage. Vous devez maintenant saisir les informations des époux concernés par l'acte et indiquer le type de copie souhaité. Informations légales "toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuels de ses parents, des copies intégrales (ou extrait avec filiation) de son acte de naissance. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint (marié), son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuels des parents de cette personne…". Un extrait sans filiation peut être délivré à toute personne sans condition. Tous les champs du formulaire sont obligatoires. Les personnes concernés par l'acte Dans le formulaire ci-dessous, veuillez saisir les informations concernant les personnes apparaissant sur l'acte : |
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