Par arrêté n°A.2024.00060 du 14/03/2024, le Maire de Lucé a prescrit l’ouverture de l'enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Lucé, document de planification qui permettra de définir, d'organiser et de réglementer les constructions et les aménagements réalisés sur le territoire de la Ville.
À cet effet, Monsieur Frédéric IBLED a été désigné par le Président du Tribunal Administratif d'Orléans en qualité de commissaire-enquêteur.
Cette enquête publique se déroulera à la Mairie de Lucé, 5 rue Jules Ferry, du mardi 2 avril 2024 à 8h30 au lundi 6 mai 2024 à 17h30 aux jours et heures habituels d’ouverture au public (les lundis, mardis et mercredis, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, les jeudis de 8h30 à 12h et les vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30).
Le dossier d’enquête publique sera consultable :
· sur le site internet de la Ville de Lucé (http://www.lucé.fr) ;
· en version papier à la mairie, à l’accueil de l’Hôtel de Ville au 5 rue Jules Ferry, 28110 Lucé.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête publique mis à sa disposition en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Il pourra également adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur :
· par voie postale à l'adresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur, Mairie de Lucé, 5 rue Jules Ferry, 28110 Lucé ;
· par courrier électronique à l'adresse suivante : revisionplu@ville-luce.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu'il tiendra à l’Hôtel de Ville de Lucé aux jours et heures suivants :
· le mardi 2 avril 2024 de 8h30 à 12h ;
· le mercredi 17 avril 2024 de 14h00 à 17h30 ;
· le lundi 6 mai 2024 de 14h à 17h30.
Toute information peut être demandée auprès de Madame Vonisoa RAKOTOMAVO au Service Urbanisme de la mairie de Lucé au numéro de téléphone suivant :
02.37.25.68.17 et à l’adresse mail : revisionplu@ville-luce.fr
Les courriels et courriers reçus et enregistrés sont réservés à l'usage unique de l'enquête publique en cours et seront consultables sur le site de la mairie, et communiqués au commissaire-enquêteur qui les annexera au registre de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire de Lucé dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête et tenus à la disposition du public en Mairie de Lucé, aux heures et jours d’ouverture habituels et sur le site internet de la Ville pendant un an.
Le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis pour approbation au conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés.
- Projet de P.L.U.
Lucé 0 Délibération du Conseil Municipal
Lucé 0 Dossier sommaire
Lucé 1.1 Rapport de présentation
Lucé 1.2 Évaluation environnementale
Lucé 2 PADD
Lucé 3 OAP
Lucé 4.1 Règlement écrit
Lucé 4.2 Zonage (90x70) - zonage
Lucé 4.3 servitudes (90x70)-zonage
Lucé 4.4 zonage et servitudes (90x120)-zonage
Lucé 4.5 zonage et servitudes (90x70)-zonage
Lucé 5.1 Servitudes d'utilité publique
Lucé 5.2 Plan des servitudes (840x120)
Lucé 6.1 Annexes
Lucé 6.1.1 Annexes - Cartes de bruit
Lucé 6.1.2 Annexes - Classement sonore
Lucé 6.1.3 Annexes - Directive paysagère
Lucé 6.1.4 Annexes - Schéma directeur mobilités actives
Lucé 6.1.5 Annexes - Liste des lotissements
Lucé 6.1.6 Annexes - Projet-Convention-OPAH-ORT-2021-Chartres-Metropole
Lucé 6.2 Annexes - Contraintes Plan (840 x 120)
Lucé 6.3 Annexes sanitaires PDG
Lucé 6.3.1 Annexes sanitaires - ARS - Qualité eau
Lucé 6.3.2 Annexes sanitaires - Schéma directeur assainissement
Lucé 6.3.3 Annexes sanitaires - Réglement Chartres Métropole
Lucé 6.4 Annexes sanitaires - EU_Plan_zonage_EU_et_prog_trx_-_Re__vision_Zonage_dassainissement
- Avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe)
Avis de la MRAe
Mémoire en réponse de la ville à l'avis de la MRAe
- Avis des personnes publiques associées (PPA)
Avis de l'État
Annexe de l'avis de l'État
Avis de RTE
Annexe de l'avis de RTE
Avis du Conseil départemental 28
Avis de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat
Avis de Chartres métropole
Avis de Chartres métropole (complément)
Avis de la CDPENAF
Avis Ville de Mainvilliers
Avis de la Chambre d'Agriculture
DCM 2023.00091 Arrêt du projet de PLU avec annexes
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Hôtel de Ville
Service Urbanisme
5 rue Jules Ferry
28110 Lucé
Tél. 02 37 25 68 17
Courriel
Avis d’enquête publique - Révision du PLU
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